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IF – Cotisation foncière des entreprises – Réductions de la base d’imposition – Coopératives agricoles et entreprises assimilées
A. Principe 1 Conformément aux dispositions du 1° du I de l’article 1468 du code général des impôts (CGI), les coopératives agricoles, leurs unions et…
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IF – Cotisation foncière des entreprises – Champ d’application – Personnes et activités exonérées – Exonérations de plein droit permanentes – Sociétés coopératives agricoles et leurs unions, sociétés d’intérêt collectif agricole et organismes agricoles divers
1 L’article 1451 du code général des impôts (CGI) prévoit que sont notamment exonérés de cotisation foncière des entreprises (CFE), sous réserve de respecter certaines conditions…
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RPPM – Plus-values sur biens meubles incorporels – Modalités d’imposition – Fait générateur – Régime du report d’imposition applicable aux plus-values d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur – Modalités d’imposition des plus-values placées en report d’imposition
1 Les plus-values placées en report d’imposition dans les conditions rappelées au BOI-RPPM-PVBMI-30-10-60-10 sont imposées au titre de l’année au cours de laquelle intervient un…
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IF – Cotisation foncière des entreprises – Champ d’application – Personnes passibles de la CFE – Organismes non dotés de la personnalité morale
1 L’article 1476 du code général des impôts (CGI) prévoit que la cotisation foncière des entreprises (CFE) est établie : au nom du ou des gérants, lorsque l’activité…
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IF – Cotisation foncière des entreprises – Champ d’application – Personnes et activités exonérées – Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville
1 Parmi les exonérations facultatives temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE), certaines sont accordées dans le cadre de la politique de la ville. Les…
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IF – Cotisation foncière des entreprises – Champ d’application – Personnes et activités exonérées – Exonérations de plein droit permanentes – Exploitants agricoles
1 Les exploitants agricoles, y compris les propriétaires ou les fermiers de marais salants, sont exonérés de cotisation foncière des entreprises (CFE) en application de…
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IF – Cotisation foncière des entreprises – Détermination de la base d’imposition – Cotisation minimum – Règles générales
1 L’assujettissement à une cotisation foncière des entreprises (CFE) minimum consiste à imposer chaque redevable de la CFE au lieu de son principal établissement sur…
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IF – Cotisation foncière des entreprises – Base d’imposition – Lieu d’imposition – Règles particulières de répartition
1 Le deuxième alinéa de l’article 1473 du code général des impôts (CGI) prévoit que la cotisation foncière des entreprises (CFE) due à raison des…
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IF – Taxe foncière sur les propriétés bâties – Champ d’application et territorialité – Exonérations permanentes – Propriétés des grands ports maritimes – Exonération des propriétés affectées à un service public ou d’utilité générale et non productives de revenus
1 Le 2° de l’article 1382 du code général des impôts (CGI) exonère de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), dans les mêmes conditions…
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IF – Taxe foncière sur les propriétés non bâties – Champ d’application et territorialité – Exonérations permanentes – Propriétés publiques – Propriétés des grands ports maritimes
1 Le 3° de l’article 1394 du code général des impôts (CGI) exonère de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), dans les mêmes…
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