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Actualités de l’immobilier
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Impôts locaux 2025 : comprendre vos avis de taxe foncière et taxe d’habitation
Bonjour à tous ! Aujourd’hui, je vais vous aider à comprendre vos avis de taxe foncière et taxe d’habitation pour l’année 2025. Ces impôts locaux…
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Immobilier et impôts : ce qui change en 2025 pour les propriétaires
Ah, l’immobilier et les impôts ! Deux sujets qui peuvent parfois donner des maux de tête aux propriétaires. Mais ne vous inquiétez pas, je suis…
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Vendre un bien immobilier en tant qu’indépendant : attention aux subtilités fiscales
Vendre un bien immobilier n’a jamais été un acte anodin. Mais quand on est travailleur indépendant, artisan, freelance ou encore auto-entrepreneur, la démarche s’accompagne d’une…
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RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés – Modalités d’imposition à l’impôt sur le revenu – Règles d’assiette – Détermination du revenu imposable – Dépenses déductibles du revenu brut en cas de prise en compte dans le revenu net global soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu
1 Sous réserve des précisions exposées au II-C § 35 et au III-B § 65, les commentaires figurant dans le présent document ne s’appliquent que…
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RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés – Modalités d’imposition à l’impôt sur le revenu – Règles d’assiette – Détermination du revenu imposable – Revenus et gains de cession de créances, dépôts, cautionnements, comptes courants
A. Principe 1 Pour les revenus de créances, dépôts, cautionnements, comptes courants, le revenu est déterminé, en application des dispositions de l’article 125 du code…
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CAD – Aménagements fonciers ruraux – Réalisation des aménagements fonciers agricoles forestiers et environnementaux – Documents fournis par la DGFiP
1 Les travaux d’aménagement foncier s’appuient sur les données cadastrales. Pour ce faire, la direction générale des finances publiques (DGFiP) fournit au maître d’ouvrage d’une…
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CAD – Aménagements fonciers ruraux – Réalisation des aménagements fonciers agricoles forestiers et environnementaux
1 Les travaux d’art de l’aménagement foncier sont confiés, sous l’égide des conseils départementaux, à des géomètres-experts bénéficiant pour ce faire d’un agrément. Ces travaux…
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CAD – Aménagements fonciers ruraux – Caractéristiques générales des différents modes d’aménagement foncier – Aménagements fonciers agricoles forestiers et environnementaux
1 Aménager un territoire donné consiste à procéder à une nouvelle distribution des propriétés par création d’un parcellaire rationnel. L’aménagement foncier rural entraîne une réduction…
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PAT – IFI – Calcul de l’impôt – Réduction d’impôt au titre des dons aux organismes d’intérêt général – Modalités d’application de la réduction d’impôt et obligations déclaratives
A. Montant de la réduction d’impôt 1. Assiette de la réduction a. Dons à retenir 1 Pour le calcul de la réduction d’impôt prévue par…
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ANNEXE – IF – Questionnaire-type relatif aux conditions à remplir pour bénéficier de l’exonération de CFE prévue en faveur des jeunes entreprises innovantes ou universitaires
1 Données d’identification de l’entreprise qui demande l’exonération Nom et prénoms ou dénomination N° SIREN Date de création de l’entreprise Code NAF…
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