Logement social
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Loi 3DS – Analyse de la Direction juridique et fiscale
La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS, du 21…
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Circulaire USH n°33/22 « Cohésion et développement durable dans les régions ultrapériphériques françaises : la contribution de l’Europe (2021-2027) »
Dans le cadre de sa mission d’action professionnelle, de suivi et d’animation de la politique nationale du logement social outre-mer, la Direction Outre-mers de l’USH…
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Guerre en Ukraine – Accueil et logement des personnes déplacées
Dans le cadre des conférences Think Cities qui se sont déroulées le 3 septembre 2020, sur le thème « logement abordable, levier de la ville inclusive »,…
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Rapport d’information : l’habitat en outre-mer
Ce rapport doté de 53 propositions vise à mettre en lumière les dysfonctionnements de la mise en oeuvre des dispositifs dans le secteur de l’habitat…
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Une campagne pour valoriser les métiers de la rénovation énergétique
8 mars 2022 Face au déficit de main d’œuvre dans le secteur de la construction, une campagne de valorisation des métiers de la rénovation énergétique…
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Le Bail Réel Solidaire (BRS) par l’exemple – Etude des Coop’Hlm
Dès 2017, les coopératives d’Hlm se sont emparées du nouveau dispositif de bail réel solidaire en contribuant à la création de 10 organismes de foncier…
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Guide de l’accession – Devenez propriétaire avec les COOP’HLM 2022 / 2023
Ce guide d’une trentaine de pages, a pour objectif de faire découvrir aux futurs accédants toutes les formules et options possibles pour définir leur projet…
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Bail Réel Solidaire : une nouvelle brochure pédagogique
Informations complémentaires Date du document : 18.01.2022 Entité(s) : Centre de ressources – CDR Nom(s) contact : Valérie Souchet Email(s) contact : [email protected] Numéro :…
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Dossier de recherche sur « La différenciation et l’expérimentation dans les politiques de l’habitat et du logement social (2020-2021) »
Recherche-action « L’expérimentation et la différenciation dans les politiques de l’habitat et du logement social en Auvergne-Rhône-Alpes (2021) » Dans la suite des travaux de recherche conduits…
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Rapport d’évaluation de la loi Elan : pas de choc de l’offre mais des effets sur la revatilisation des centres-villes
Les députés Thibault Bazin (LR), Christelle Dubos (LREM), Jean-Luc Lagleize (MoDem) et Richard Lioger (LREM) ont déposé le 23 février leur rapport d’évaluation de la…
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