Logement social
Actualités de l’immobilier
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Actualités juridiques n°3 du 22 février 2022
Informations complémentaires Date du document : 22.02.2022 Entité(s) : Direction juridique et fiscale – DJEF Nom(s) contact : Pascal Gareau Email(s) contact : [email protected] Numéro…
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Logement : agir et vite
Ce numéro a pour objectif de montrer et éclaircir sur les moyens et les outils mis à disposition des élus pour répondre aux défauts du…
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Circulaire USH n°22/22 – Présidence française du Conseil de l’Union européenne Crise du logement abordable dans l’UE : pourquoi et comment l’Europe doit-elle agir ? Webconférence – Paris, 7 mars 2022
Dans le cadre de la réunion ministérielle qui réunit à Nice les 27 Ministres du logement de l’Union européenne à l’invitation de la Présidence française…
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Plafonds de ressources pour l’accession sociale à la propriété en 2022
Informations complémentaires Date du document : 15.02.2022 Entité(s) : Direction des Etudes – DE Nom(s) contact : Dominique Hoorens Email(s) contact : [email protected] Source
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Plafonds de prix de vente en accession en 2022
Informations complémentaires Date du document : 15.02.2022 Entité(s) : Direction des Etudes – DE Nom(s) contact : Dominique Hoorens Email(s) contact : [email protected] Source
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L’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain, 20 ans après – Hors série n° 32
Les Actes de cette journée consacrée à la Loi SRU restituent, les échanges des acteurs qui ont œuvré pour cette loi, notamment Louis Besson, ancien…
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« Et les blancs sont partis »
« Et les blancs sont partis » Ces mots sont ceux de beaucoup de gens croisés en reportage. Des mots entendus dans la bouche de Marocains,…
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Projet de loi 3DS adopté, la loi SRU polongée
Le projet de Loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration, simplification) définitivement adopté le 9 février 2022 porte sur des mesures de simplification de l’action publique pour…
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Circulaire USH n° 18/22 – Brochure « Elections 2022 – Les propositions du Mouvement Hlm »
L’Union sociale pour l’habitat présente 95 propositions du Mouvement Hlm élaborées dans le cadre des élections 2022. Ce document, qui sera mis en discussion avec…
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Brochure Elections 2022 – Les propositions du Mouvement Hlm
Ces propositions répondent à 6 objectifs : faciliter la production de logements sociaux par des mesures structurelles et durables, loger la France telle qu’elle est,…
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