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Le présent chapitre présente les règles relatives au vote des taux des taxes foncières et de la cotisation foncière des entreprises par :

– la métropole de Lyon (section 1, BOI-IF-COLOC-20-60-10) ;

– la métropole du Grand Paris (section 2, BOI-IF-COLOC-20-60-20).

Source

A DECOUVRIR  IF – Cotisation foncière des entreprises – Champ d'application – Personnes et activités exonérées – Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville
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