Vente aux enchères Appartement GONESSE

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Dans un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété.

Un appartement situé 30 Rue du Général Leclerc à Gonesse, au rez-de-chaussée, comprenant, selon procès-verbal de description dressé le 30 juin 2020 : une pièce de séjour, deux chambres, une cuisine et une salle d’eau avec wc.

Et les 81/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes.

Formant le lot n°14.

Un débarras, au rez-de-chaussée.

Et les 10/1.000èmes de la proriété du sol et des parties communes générales.

Formant le lot n°15.

Nota : les lots n°14 et 15 ayant été réunis selon acte acquisitif du 20/04/2012.

Surface privative des lots n°14 et 15 mesurée de 37,93 m²

Une cave, au sous-sol, portant le n°9.

Et le 1/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Formant le lot n°9.

Un droit d’usage privatif de terrain en nature de jardin d’une contenance de 35 m² environ, sur lequel existe une petite remise actuellement aménagée en :

Studio de 20 m² approximativement, comprenant, selon le même procès verbal : une entrée avec kitchenette, une pièce principale et une salle d’eau avec wc.

Et les 13/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Formant le lot n°35.

Cadastré section AK 87 pour 3a 97ca.

A la connaissance du créancier poursuivant, Le bien est occupépar des tiers alléguant pour l’appartement (lots n°14 et 15) d’un bail d’habitation établi le 01/12/2019 moyennant un loyer mensuel de 800 € dont 110 € de charges et pour le studio (lot n°35) d’un bail d’habitation établi le 14/01/2020 moyennant un loyer mensuel de 600 € dont 100 € de charges ; aussi l’adjudicataire devra faire son affaire personnelle de ces occupations.

Les clauses et les conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de la vente, qui peut être consulté au Greffe du juge de l’exécution du TGI de Pontoise au cabinet du poursuivant.

Les enchères ne pourront être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de Pontoise.

Contact pour la vente

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