La commission présidée par François Rebsamen, maire de Dijon, a remis le 28 octobre à Emmanuelle Wargon, ministre déléguée en charge du Logement, le tome 2 du rapport sur la relance durable de la construction. Ce rapport formule 24 propositions visant à simplifier l’acte de construire et accélérer les procédures d’urbanisme.

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