Dans le cadre de la réflexion ouverte par le projet de loi organique sur l’ecpérimentation et le projet de loi 3DS, les fédérations des OPH et des ESH et l’Union sociale pour l’habitat ont souhaité explorer la reconnaissance d’un « permis d’innover » propre aux organismes Hlm dans le but de leur permettre de conduire avec plus des souplesse et d’efficicence des projets liés aux enjeux territoriaux de la cohésion sociale et des politiques de l’habitat.

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A DECOUVRIR  Circulaire USH n°100/22 : Invitation aux Ateliers interacteurs dans les territoires dits « détendus »
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