Plan Initiative Copropriétés : 4 ans d’action pour intervenir efficacement en copropriété et 10 nouveaux chantiers pour amplifier la dynamique

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16 janvier 2023 – Communiqué de presse

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À l’occasion du Copil national du Plan Initiative copropriétés, Olivier Klein, Ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, a fait un bilan sur la mise en œuvre de ce plan et annoncé des chantiers pour amplifier sa dynamique.

Depuis 2018, le plan Initiative copropriétés est piloté par l’Agence nationale de l’habitat afin de proposer une action coordonnée de l’État, de ses opérateurs, des partenaires et des collectivités territoriales. Il s’appuie sur des moyens financiers inédits, ainsi qu’une diversité d’outils pour apporter une réponse sur-mesure et efficace au besoin d’amélioration de la qualité de vie en copropriété, notamment dans celles en difficulté qui appellent une réponse collective forte.

4 ans après, des mesures concrètes et des résultats au rendez-vous.

L’Anah a déjà mis en œuvre d’importants dispositifs attendus par les territoires :

  • Le financement des travaux de mise en sécurité des habitants jusqu’à 100 % de leur montant HT (sous conditions d’un projet de requalification et de rénovation ambitieux) ;
  • Une aide à la gestion urbaine de proximité, qui finance des aménagements dans l’environnement autour des copropriétés afin d’améliorer le cadre de vie ;
  • Une prime « copropriété » pour bonifier les aides aux travaux proposées par la collectivité ;
  • Une aide à la gestion renforcée pour améliorer le quotidien des copropriétés ;
  • Un financement du déficit du recyclage à 80 % TTC en cas de carence de la copropriété.

Au total, 105 582 logements ont été rénovés, dont 56 054 concernent des logements en copropriété en difficulté.

Ce sont ainsi plus de 938 millions d’euros qui ont bénéficié à ces copropriétés (701,4 M€ de l’Anah, 228 M€ de l’Anru et 9,1M€ de la Banque des territoires).

MaPrimeRénov’ Copropriété permet d’accélérer la transition énergétiques des logements collectifs

Avec 9,7 millions de logements concernés, la rénovation du parc de logements collectifs est essentiel pour réussir la transition énergétique des logements.

Depuis 2021, toutes les copropriétés peuvent bénéficier de MaPrimeRénov’ Copropriété.

Cette aide permet aux copropriétaires de réaliser des travaux pour gagner en confort, réduire leur facture énergétique et baisser les émissions de gaz à effet de serre.

En 2 ans, 37 829 logements ont ainsi été rénovés pour un gain énergétique moyen de 46,6%, dont 28% ont atteint l’étiquette énergétique A ou B.

Les objectifs 2023 sont encore plus ambitieux avec 40 000 logements qui devront être rénovés. Pour permettre d’atteindre cet objectif et pour répondre à l’inflation ainsi qu’aux difficultés que connaissent les propriétaires les plus modestes pour leurs travaux, le montant des primes individuelles pour les propriétaires occupants modestes et très modestes est désormais doublé (portés respectivement à 1 500€ et 3 000€) et le plafond des travaux subventionnables passe de 15 000 à 25 000 € par logement.

9 pistes d’amélioration pour amplifier la dynamique du PIC

Afin de renforcer l’ambition et les outils du PIC, Olivier Klein, Ministre délégué chargé de la Ville et du Logement a annoncé 9 pistes d’amélioration pour garantir à tous un habitat collectif de qualité (voir détail dans le dossier de presse).

Les 3 objectifs de ces chantiers sont :

1/ Mieux financer les travaux à réaliser, en augmentant le pré-financement avec le groupe Procivis et la Banque des Territoires, et en finançant les reste-à-charge par tous les leviers possibles. Les espaces immobiliers les plus complexes devront trouver des voies de traitement adaptées à chaque situation, en articulant la vision urbaine avec la volonté des copropriétaires et des collectivités.

2/ Traiter plus rapidement les dégradations les plus marquées, qui aboutissent à des logements indignes qu’il faut éradiquer. Ce travail ne peut se mener qu’en lien avec les collectivités, dont la mobilisation et les propositions seront centrales.

3/ Mieux prévenir les dynamiques de fragilisation, et intervenir davantage en amont grâce au professionnalisme de tous les acteurs concernés. Les dispositifs existants de prévention seront améliorés dans les prochains mois, tout comme les outils existants pour prévenir la constitution de dettes irrécouvrables. La formation et la sensibilisation de tous les acteurs qui interviennent sur les copropriétés seront également des défis à relever, pour que le redressement soit facilité.

Lire le dossier de presse

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