Détail des thématiques, principalement sur les domaines disparates, tels que la transparence et la moralisation de la vie publique, le transfert des routes nationales, l’urbanisme, l’environnement et le logement.

Transparence et moralisation de la vie publique

Conflits d’intérêts, exceptions, cas des SEM, obligations déclaratives des élus, avantages et indemnités, lobbying, p. 1/8

Différenciation et intercommunalité

Application et champs de la différenciation territoriale, pouvoir réglementaire local, compétences intercommunales, p. 9/20

Transports et voirie

Transferts de routes aux départements ou régions, compensations de charges, petites lignes ferroviaires, gestion des gares, p. 21/30

Logement et urbanisme

Délais de la loi Climat et résilience, éoliennes, droit de préemption, loi SRU et carences, Offices fonciers solidaires, habitat, p. 31/41

Services publics environnementaux 

Etablissements de bassin, Natura 2000, petit cycle de l’eau, arbres bordant les voies, réseaux de gaz, biogaz, p. 42/50

Article accessible en ligne « La loi 3DS : différenciation, décentralisation, décentralisation, déconcentration et simplification », publié le 6 avril 2022 – Le courrier des maires et des élus locaux n° 364, Avril/mai 2022

Source

A DECOUVRIR  Quelles réponses apporter au logement des "travailleurs essentiels" ? – Webinaire
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