Le registre des copropriétés, un outil précieux pour les territoires

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17 octobre 2022

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Géré par l’Anah, le registre national des copropriétés recense l’intégralité des copropriétés à usage d’habitation. Après 5 ans d’existence, il apporte une information riche sur le parc de copropriétés en France. Quelles sont ces fonctionnalités et en quoi est-il si précieux pour les territoires ? Décryptage avec Ikram Aïssat, chargée d’études Registre et Prévention à l’Anah.

Qu’est-ce que le registre des copropriétés ?

Introduit par la loi ALUR du 24 mars 2014, le registre d’immatriculation vise à mieux connaître les copropriétés de France. L’immatriculation par les syndics et les notaires, progressivement obligatoire entre 2016 et 2018, nourrit ce service en ligne qui recense l’intégralité des copropriétés sur le territoire français. Au-delà de cette obligation, dont l’Anah est garante, les syndics ont également la charge de mettre à jour annuellement les données relatives à la copropriété. Le service offre ainsi un très riche panorama de la situation des copropriétés sur tous les territoires. “À ce jour, plus de 532 500 copropriétés sont immatriculées. Il reste un certain nombre de petites copropriétés pour lesquelles la démarche n’a pas encore été suivie, souvent par méconnaissance”, explique Ikram Aïssat. À noter également que les aides financières de l’Anah ne peuvent désormais plus être accordées sans cette immatriculation.

Un outil enrichi de nouvelles fonctionnalités

Le site propose une série de données statistiques, issues des déclarations réalisées par les syndics et les notaires. Elles portent essentiellement sur la taille des copropriétés, leur statut juridique, leur organisation, leurs caractéristiques techniques, leur situation financière et les procédures administratives et judiciaires en cours. Les collectivités ont accès à des cartographies, des fiches détaillées, des rapports synthétiques et des extractions brutes de données, sur un territoire ou sur une copropriété en particulier. L’outil ne cesse d’évoluer pour s’adapter aux besoins : “depuis fin octobre, le registre est enrichi d’un indice des risques potentiels, conçu à partir d’un croisement d’indicateurs. Cette nouvelle fonctionnalité est spécifiquement pensée pour aider les collectivités dans la veille et le repérage des fragilités sur leur territoire. Nous espérons qu’elles s’en saisiront massivement !”

Une aide pensée avec et pour les collectivités

Les collectivités jouent un rôle prépondérant pour éviter que des copropriétés ne basculent dans de grandes fragilités. Grâce au registre, elles disposent d’éléments précis et tangibles sur la situation des copropriétés, à différentes échelles. Il forme ainsi un outil précieux pour identifier les fragilités, sensibiliser les acteurs et initier des actions. “Le registre est un véritable soutien à l’intervention de l’Anah et des territoires et nous souhaitons l’affiner encore. Les collectivités constituent le maillon essentiel sur le terrain et nous comptons sur elles pour le faire connaître auprès des petites copropriétés.”

Consulter ici le registre des copropriétés

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