Le bail réel solidaire (BRS)

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Le bail réel solidaire (BRS) est un bail constitutif de droits réels exclusivement destiné aux ménages à revenus modestes qui permet grâce au mécanisme du démembrement de réduire considérablement le coût de l’accès aux logements. Il est désormais largement plébiscité par les collectivités locales et leurs aménageurs. La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite « loi 3DS », consolide le rôle et la position des organismes de foncier solidaire (OFS) et élargit leur objet aux locaux commerciaux et professionnels.

Cet ouvrage décrit l’OFS, nouvel acteur du foncier et véritable moteur d’une nouvelle politique du logement abordable et détaille les caractéristiques spécifiques du BRS dont l’objectif est de produire des logements pour des ménages modestes à très long terme. Il analyse également comment ce couple s’intègre aux autres réglementations (copropriété, urbanisme, commande publique, fiscal, etc.).

Editions Le Moniteur, 2022, 281 p.

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