Diagnostics immobiliers indispensables pour la vente d'un bien immobilier

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Faire face à un achat immobilier ?

Aujourd’hui, pour être en conformité avec la loi et sans risque de retour en arrière, il faut explorer l’ensemble des diagnostics immobiliers indispensables à la vente d’un bien immobilier.

Que ce soit le dossier diagnostic technique (DDT), l’état des risques et pollutions (ERP), le diagnostic de performance énergétique (DPE) ou encore les états de l’installation intérieure d’électricité ou de gaz, chaque document doit être fourni par le vendeur à l’acheteur avant la signature de l’acte authentique.

Dans cet article, on découvrira tous les cas auxquels se rapportent ces diagnostics immobiliers et nous verrons précisément quelle est leur durée de validité, comment sont-ils communiqués et quelles informations contiennent chacun d’entre eux.

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d’un bien immobilier ?

Lorsque vous vendez un bien immobilier, vous êtes tenu de fournir des informations sur l’état du bien et sur le résultat des contrôles réalisés.
Ces documents sont regroupés et appelés diagnostics immobiliers. Ils ont pour objectif de renseigner l’acheteur sur les points suivants :

  • Dossier diagnostic technique (DDT) Le DDT est un document réalisé par un professionnel certifié qui recense les différents diagnostics à effectuer avant la mise en vente.
    Il inclut notamment : l’état relatif à la présence de termites, le diagnostic relatif à l’amiante, le diagnostic de performance énergétique, ainsi que l’état du système d’assainissement non collectif.
  • Etat des risques et pollutions (ERP) L’ERP recense les zones à fort risque (inondation, sismicité…) et décrit les éventuelles sources de pollution potentielles pouvant affecter le bien immobilier. Ce document est rempli par le maire ou sa commune.
  • Diagnostic de performance énergétique (DPE) Le DPE permet d’analyser la consommation d’une habitation et d’en estimer son rendement énergétique. Cet état va permettre aux futurs acquéreurs de connaître les économies qu’ils peuvent réaliser en améliorant l’isolation du logement.
  • Etat de l’installation intérieure d’électricité ou de gaz Cet état permet d’identifier tout dysfonctionnement ou danger pouvant exister sur les installations intérieures d’un logement. Ces constats concernent l’ensemble des installations reliées au réseau public telles que l’installation intérieure d’un chauffage central ou encore une chaudière individuelle.

Quels sont les documents à fournir par le vendeur à l’acheteur avant la signature de l’acte authentique ?

Avant toute transaction, il est impératif que le vendeur fournisse plusieurs documents concernant le bien immobilier :

Une promesse ou un compromis de vente signée entre acheteur et vendeur, généralement accompagnée des diagnostics obligatoires .
Un acte authentique, aussi appelé « acte de vente » ou « acte définitif », signé par l’acheteur et le vendeur, et enregistré auprès des services fiscaux .

Un règlement de copropriété (pour les biens en copropriété).
Une attestation d’assurance habitation souscrite par le propriétaire.

Le vendeur doit également fournir à l’acquéreur un certain nombre d’informations sur le bien immobilier dont il est propriétaire, telles que la surface du logement, les travaux réalisés, etc.

 

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