
Rapport de l’inspection générale des finances
Nous en parlions, l’open data est vraiment une mine d’informations sur les politiques publiques et l’analyse économique par secteur.
Voici une synthèse pour vous donner envie de découvrir par vous même les rapports mis à disposition.
Synthèse des usages du foncier en 2012
En premier lieu, la mission a constaté l’inadaptation des règles d’urbanisme au vu du rôle croissant, acquis par les collectivités locales dans une République partiellement décentralisée et des besoins des acteurs et opérateurs – publics ou privés – de la construction de logements.
Deuxièmement, la mission a constaté que la mobilisation du foncier public en faveur du logement, qui a déjà produit des résultats significatifs, peut gagner en efficacité.
Troisièmement, la mission fait observer que malgré des aménagements récents, la fiscalité pourrait mieux servir les objectifs de lutte contre la rétention foncière.
Quatrièmement, la comparaison avec 5 états européens met notamment en évidence l’absence de planification stratégique au niveau régional et, une certaine opacité des marché.
Une politique publique pour le logement
Voilà un rapport qui aidera certainement à comprendre comment se mettent en place les politiques du logement et comment elles sont ou devraient être évaluées.
Source : La mobilisation du foncier