Nouvel appel à projets pour créer 1.000 places d'hébergement pour les femmes victimes de violences

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Emmanuelle Wargon, la ministre du Logement, et Élisabeth Moreno, la ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, lancent un appel à projets en vue de créer, dès cette année, 1.000 places supplémentaires destinées à l’hébergement des femmes victimes de violences. Ces places s’ajouteront aux 2.000 places déjà créées par les précédents appels à projets de 2020 et 2021, décidés dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales en novembre 2019 (voir notre article du 25 novembre 2019). Les femmes accueillies, avec ou sans enfant, bénéficieront “d’un accompagnement par des professionnels spécialisés et d’une mise en sécurité H24”. Cette troisième vague concrétise un engagement pris par le Premier ministre à l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes (voir notre article du 30 novembre 2021). Les crédits correspondants figurent dans le budget du Logement pour 2022, qui donne une large place à l’hébergement (voir notre article du 22 septembre 2021). La capacité totale d’accueil des femmes victimes de violences sera ainsi portée à 8.700 places. Dans leur communiqué commun du 24 février, les deux ministres rappellent que “la prévention et la lutte contre ces violences ont été érigées comme le premier pilier de la grande cause du quinquennat consacré à l’égalité entre les femmes et les hommes, annoncée par le président de la République le 25 novembre 2017”.

Un document de cadrage élaboré par la Dihal (délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement), qui pilote le projet, précise que les nouvelles places d’hébergement se décomposeront en places financées sur les crédits d’hébergement d’urgence et en places financées par l’allocation pour le logement temporaire (ALT 1), cette dernière étant financée à parité par l’État et les CAF et caisses de MSA. La mobilisation des logements nécessaires pourra s’appuyer sur les engagements pris par les représentants des bailleurs sociaux, la Fédération nationale solidarité femmes et l’État, dans le cadre de la convention “Dix engagements pour faire avancer la cause du logement des femmes victimes de violences conjugales”.

Le document de cadrage précise également les modalités d’orientation des femmes vers ces structures. Il est précisé que “toutes les places seront mises à disposition et régulées par le SIAO (service intégré d’accueil et d’orientation, autrement dit le 115), mais une coordination pourra être mise en place localement avec le 3919 (numéro national d’appel pour les femmes victimes de violences). En termes de fonctionnement, les places d’hébergement seront financées à hauteur de 37 euros/jour en moyenne en Île-de-France et en outre-mer et de 33 euros sur le reste du territoire, sur les crédits hébergement d’urgence du programme 177. Pour sa part, le forfait pour les places en ALT 1 s’élève à 20 euros/jour en moyenne, auxquels s’ajoutera de l’accompagnement, selon les modalités déterminées par les opérateurs. Ni le communiqué des ministres, ni le document de cadrage ne mentionnent de date limite pour les réponses à l’appel à projets, mais il est précisé que la sélection de ces derniers interviendra “dans le courant du mois d’avril 2022” et que “dans la mesure du possible, ces places devront être mises en service dès le printemps 2022”.

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