Locations touristiques meublées : les réglementations se durcissent, les sanctions explosent

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Alors que les locations touristiques meublées, via des plateformes du type Airbnb, semblent être les principales bénéficiaires de la reprise de l’activité touristique à l’œuvre depuis l’été dernier (voir notre article du 3 mars 2022), les collectivités les plus touristiques tendent à multiplier les mesures restrictives. Cette évolution se manifeste malgré la signature, il y a un peu plus d’un an, d’une “feuille de route commune sur les meublés de tourisme” entre l’Etat et les collectivités (voir notre article du 8 février 2021). Si le phénomène ne doit pas être exagéré – une majorité de communes se disent satisfaites de l’offre de meublés touristiques (voir notre article du 21 janvier 2022) –, il traduit néanmoins la tension croissante, dans certains territoires très touristiques, entre le développement de cette forme d’hébergement commercial et l’accès des populations locales au logement.

Saint-Malo : 636 nuitées pour 100 habitants…

Le cas de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, 47.000 habitants) est particulièrement emblématique. D’après une étude commandée par la mairie, la ville était en effet, en 2019, la championne de France des locations touristiques de courte durée, avec 636 nuitées pour 100 habitants, loin devant Bordeaux, sa dauphine (239 nuitées). En juin 2021, Saint-Malo a donc décidé d’imposer une réglementation particulièrement drastique, en utilisant les nouvelles possibilités réglementaires mises en place ces dernières années. Celle-ci repose notamment sur l’instauration de quotas différenciés par quartier. Ainsi, dans la vieille ville fortifiée – cœur de l’attractivité touristique de Saint-Malo –, seuls 12,5% des logements peuvent être loués en meublés touristiques pour des courtes durées. Cette proportion tombe à 7,5% dans le secteur littoral, puis à 1 à 3% dans les autres quartiers. Pour Gilles Lurton, le maire (LR) de Saint-Malo interrogé par l’AFP, “on était arrivé à un point où on ne pouvait plus se loger intra-muros”, avec aussi des conséquences sur la désertification du centre-ville, la disparition de commerces du quotidien, la baisse des effectifs dans les écoles…

En août 2019, un collectif de Malouins avait d’ailleurs lancé un appel à la création d’un collectif national pour lutter contre les nuisances des plateformes (voir notre article du 30 août 2019). Aujourd’hui, le maire estime que “la majorité silencieuse est satisfaite. Mais les gens touchés par cette mesure sont très mécontents : je me fais engueuler”. Plusieurs propriétaires ont d’ailleurs attaqué la nouvelle réglementation devant le tribunal administratif de Rennes, qui ne s’est pas encore prononcé. De son côté, le porte parole du collectif “Saint Malo, j’y vis, j’y reste” se réjouit de la mesure, en expliquant à l’AFP que “la bulle Airbnb est en train d’éclater […]. Quand on a commencé à se mobiliser sur le sujet, on nous disait qu’on ne pouvait rien faire contre une multinationale basée en Californie. Des outils existent : c’est une bonne nouvelle”. En attendant, le dispositif mis en place à Saint-Malo intéresse vivement d’autres communes de l’Ouest, à l’image de Granville (Manche, 13.000 habitants), située non loin du mont Saint-Michel. La mairie est en effet en train de constituer un dossier pour être reconnue comme située en zone tendue en matière de logement, ce qui lui permettrait d’imposer des quotas dans certains quartiers.

De son côté, Dominique Debuire, président de l’UNPLV (Union nationale pour la promotion de la location de vacances) et vice-président de la plateforme Clévacances, estime que “c’est à qui va réglementer le plus”. Il affirme aussi que “l’erreur, c’est de penser que tout va être remis à la location à l’année”.

Pays Basque : l’arme de la compensation

Sans se revendiquer de l’exemple malouin, la Communauté d’agglomération du Pays basque (Pyrénées-Atlantiques, 312.000 habitants) – qui comprend notamment Bayonne, Anglet, Biarritz, Hendaye et Saint-Jean-de-Luz – a annoncé, dans un communiqué du 5 mars, le vote, le jour même, d’un “nouveau règlement encadrant les meublés de tourisme en faveur du logement à l’année”. Celui-ci, qui entrera en vigueur en juin prochain et s’appliquera aux 24 communes (sur 158) situées en zone tendue en matière de logement, met en place le principe de la compensation, prévoyant la création d’un logement à l’année de surface au moins équivalente à celui faisant l’objet d’une location saisonnière.

Ce principe est déjà en vigueur dans des villes comme Paris, Bordeaux ou Nice. Le dispositif adopté vise les propriétaires louant leur résidence principale plus de 120 jours par an, ainsi que ceux louant leur résidence secondaire à une clientèle de passage pour de courtes durées. Deux dérogations sont toutefois prévues pour les locations étudiantes et pour les meublés de tourisme se situant dans la résidence principale du propriétaire. D’après la communauté d’agglomération, “ce règlement est susceptible de concerner 11.000 résidences secondaires, soit 6,5% du parc global de logements au Pays basque et vise à en remettre une part sur le marché de la location à l’année”.

Les sanctions tombent

Si la réglementation se durcit, les sanctions se font elles aussi de plus en plus lourdes. “Le Figaro Immobilier” révèle ainsi une décision du tribunal judiciaire de Paris à l’encontre d’un locataire qui sous-louait son logement – un 30 m2 meublé dans le très touristique 6e arrondissement de la capitale – sur des plateformes d’intermédiation locative. Ce jugement, en date du 22 mars, condamne ce locataire indélicat à rembourser plus de 221.000 euros aux propriétaires qui lui avaient loué leur studio. Si cette affaire est loin d’être une première (voir notre article du 30 septembre 2019), le montant de la condamnation est plus de cinq fois supérieur au précédent “record”.

Il est vrai que le locataire n’avait guère eu de scrupules, au-delà même du principe de l’interdiction de toute sous-location sans l’accord du propriétaire. Il avait en effet sous-loué le studio à 329 reprises pour un total de 1.114 jours et des recettes de 198.000 euros. De 2017 à 2020, avant que le propriétaire découvre la manœuvre, il a ainsi loué le studio plus de 120 jours par an, ce qui met au passage en cause la responsabilité d’Airbnb, sur lequel les annonces étaient publiées.

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