Congrès des maires - Logement et sécurité au programme de la journée outre-mer

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Les maires et présidents d’intercommunalité d’outre-mer se sont réunis ce 21 novembre en préambule du 104e Congrès des maires. L’occasion notamment d’aborder la difficile question du logement, en particulier du logement social, sur laquelle le gouvernement souhaite avancer.

Comment relancer la construction de logements, et en particulier sociaux, en outre-mer ? Les maires et présidents d’intercommunalité d’outre-mer se sont retrouvés autour de cette question ce lundi 21 novembre 2022 au Palais des Congrès d’Issy-les-Moulineaux en préambule du 104e Congrès des maires de France.

D’après les chiffres fournis par la Cour des comptes (voir notre article du 23 septembre 2020), 80% des habitants des territoires d’outre-mer sont éligibles au logement social, mais les 155.000 logements sociaux disponibles couvrent moins d’un tiers des besoins. “A La Réunion, il y a 15.000 demandes de logements de ce type, a détaillé Serge Hoarau, président de l’Association des maires du département de La Réunion, même ceux qui travaillent ont parfois du mal à se loger, nous voulons sortir des simples constats.”

Parmi les principaux freins : le foncier. “Tout commence avec le foncier, a signalé Maurice Gironcel, président d’Interco’Outre-mer, offrir un logement à tous suppose d’avoir un foncier disponible, aménageable et abordable, il faut absolument une politique foncière.” Selon les élus, la ligne budgétaire unique (LBU), mise en place dès 1987 et destinée à assurer une visibilité accrue et une meilleure adaptation territoriale de la politique du logement, n’est pas suffisante. “Avant de construire, il faut d’abord trouver le foncier et l’aménager, et les collectivités n’ont pas suffisamment de moyens pour le faire, a expliqué Serge Hoarau, en conséquence elles ne consomment pas la ligne budgétaire.” Une affirmation que Jean-François Carenco, le ministre délégué chargé des Outre-mer, a nuancé, insistant sur l’idée de mettre en avant les résultats obtenus.

Un PLOM plus efficace

“La LBU, qui a augmenté chaque année et qui sera encore augmentée cette année, est désormais consommée depuis deux ans”, a ainsi affirmé Jean-François Carenco, rappelant la prolongation d’un an du plan logement outre-mer (PLOM) qui avait été lancé pour la période 2019-2022 dans le cadre de la Conférence du logement en outre-mer (voir notre article du 4 décembre 2019). Ce plan sera cette fois-ci élaboré dans une version qui se veut plus efficace, et allégée des rapports, contrôles et autres commissions jugés trop nombreux.

Lors du colloque annuel sur le logement social en outre-mer organisé fin septembre au Sénat par l’Union sociale pour l’habitat outre-mer, les élus d’outre-mer se sont accordés sur plusieurs actions à mettre en œuvre pour favoriser le développement du logement social : diversifier l’offre d’habitat, apporter une réponse au vieillissement de la population avec des habitats dédiés aux plus âgés, adapter les plafonds de ressources aux moyens de la population, promouvoir la concertation et se doter d’une stratégie. “Ce sont les collectivités d’outre-mer qui doivent dire ce qu’elles veulent pour leurs territoires, a souligné Sophie Charles, maire de Saint-Laurent-du-Maroni et présidente de l’Association des communes et collectivités d’outre-mer (ACCD’OM), ce qui est proposé par l’hexagone ne s’applique pas forcément à l’outre-mer.” Une adaptation réclamée par les élus et que le gouvernement souhaite appliquer, notamment dans le cadre de l’arrivée de MaPrimeAdapt’, une nouvelle aide destinée aux propriétaires de plus de 70 ans pour améliorer leur habitat, qui sera mise en place en 2024 (voir notre article du 27 septembre 2022). “Il faut l’adapter un peu”, a ainsi assuré Jean-François Carenco, alors que Thierry Repentin, maire de Chambéry, président de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), a indiqué que “nous avons plus de douze mois pour travailler sur le sujet et s’assurer que la prime soit adaptée à la demande des outre-mer, sinon cette disposition nationale sera très bien sur le papier mais pas applicable sur le terrain”.

L’AMF satisfaite

Reste aussi la question plus globale du développement économique. “Le premier problème, c’est pourquoi 80% de la population ultramarine est éligible au logement social, a assuré Jocelyn Sapotille, président de l’Association des maires de Guadeloupe, il faut s’occuper du développement économique.” De même pour les transports, l’assainissement, l’eau, la question de la vie chère, la sécurité… La feuille de route décidée en septembre 2022, au lendemain du dîner de travail des élus ultramarins avec le président de la République et le ministre, doit permettre d’atteindre ces objectifs (voir notre article du 9 septembre 2022). Les contrats de convergence et de transformation (CCT), pendants des contrats de plan Etat-région (CPER) pour les territoires d’outre-mer, sont censés aussi permettre de créer une dynamique. La première génération arrive à échéance à la fin de l’année 2022 (voir notre article du 28 avril 2021), et “une nouvelle étape pour 2024-2027” est prévue, confirmée par le ministre.

“L’AMF se réjouit de constater que, sur un ensemble de sujets qu’elle porte de longue date, le ministre ait rejoint les propositions de l’AMF”, citant la vente du foncier de l’Etat aux collectivités, notamment en Guyane, pour laquelle le ministre s’est dit prêt à engager des évolutions. L’AMF partage aussi avec le ministre la nécessaire réévaluation des dotations dédiées à l’outre-mer, et en premier lieu de la dotation d’aménagement des communes d’outre-mer (DACOM). Et concernant l’épineuse question de la sécurité, qui faisait aussi l’objet d’une table ronde, les élus présents ont appelé à une prise de conscience et à une mobilisation d’ampleur à tous les niveaux de l’action publique contre la criminalité.

Sécurité : faire du “sur-mesure” en fonction des territoires

La lutte contre les violences et l’insécurité est “une question de vie ou de mort”, a ainsi témoigné Madi Madi Souf, président de l’association des maires de Mayotte, qui décrit ce territoire comme une “terre de traumatismes, de peur et de deuil”. Le chef-lieu de l’archipel, Mamoudzou, est secoué depuis une dizaine de jours par des violences inter-quartiers qui ont fait un mort, un jeune de 20 ans tué à la machette, et plusieurs blessés. Le sentiment d’insécurité de l’élu de Mayotte était largement partagé parmi les quelque 800 élus réunis ce lundi.

Michel-Ange Jérémie, président de l’association des maires de Guyane, a rappelé la nécessité d’agir contre le trafic de drogues et d’armes à feu qui gangrène son territoire et est à l’origine de “11,2% des homicides” commis sur le territoire. Début octobre, le gouvernement a annoncé l’envoi de renforts policiers et douaniers “massifs” en Guyane afin de lutter contre la violence chronique qui touche ce département français d’Amérique du Sud. Un total de 50 policiers et gendarmes supplémentaires ont été déployés dans ce territoire, plaque tournante du trafic de drogue vers la France métropolitaine.

Jocelyn Sapotille, président des maires de Guadeloupe, attend, lui, plus de douaniers: “s’il y a une force supplémentaire qui doit participer, c’est bien elle”. Le général André Pétillot, commandant de la gendarmerie d’outre-mer, a confirmé “l’ambiance criminogène” extrêmement importante dans les territoires ultra-marins et rappelé l’engagement des forces de gendarmerie envers les outre-mer. Il a également rappelé l’ambition de l’Etat et des forces de l’ordre de faire du “sur-mesure” en fonction des territoires.

  • Du nouveau du côté du fonds exceptionnel d’investissement outre-mer

Un décret publié au Journal officiel du 19 novembre apporte du nouveau sur le fonctionnement du fonds exceptionnel d’investissement (FEI) outre-mer. Le taux de subvention pourra être porté à 100% pour les communes “se trouvant dans une situation financière dégradée”, contre 80% initialement, du coût total hors taxe de l’opération. Les opérations réalisées dans les terres australes et antarctiques françaises, dans les îles Wallis et Futuna, et celles réalisées par le conseil départemental de Mayotte et la collectivité territoriale de Guyane, feront l’objet de cette exception.

Ce fonds a été créé par la loi du 27 mai 2009. Il permet d’apporter une aide financière aux personnes publiques qui réalisent des investissements sur des équipements publics collectifs participant de façon permanente au développement économique, social, environnemental et énergétique local.

Référence : Décret n°2022-1442 du 18 novembre 2022 modifiant le décret n°2009-1776 du 30 décembre pris pour l’application de l’article 31 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et relatif au fonds exceptionnel d’investissement outre-mer.

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