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, Saint Omer et Coudekerque-Branche

Recherche maison à acheter Nord Pas de Calais

Posted 9 mois ago by MaisonAVendre

Maison à acheter axe St Omer et Coudekerque-Branche, dans les départements du Nord et du Pas de Calais Surface minimum 150 M2 jusqu'à +de 200...

Annonce entre particuliers / Saint Omer et Coudekerque-Branche / 181 views / Annonce très consultée

300,000.00€

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RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés – Modalités particulières d’imposition – Produits de placements à revenu fixe et gains assimilés – Prélèvements forfaitaires libératoires – Prélèvement applicable sur option aux produits et gains de cession des bons ou contrats de capitalisation et placements de même nature attachés à des primes versées jusqu’au 26 septembre 2017 et bénéficiant à des personnes ayant leur domicile fiscal en France 4 juillet 2022
RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés – Modalités d’imposition à l’impôt sur le revenu – Règles d’assiette – Détermination du revenu imposable – Revenus des obligations et produits assimilés 3 juillet 2022
RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés – Modalités particulières d’imposition – Prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l’impôt sur le revenu applicable aux produits de placement à revenu fixe, aux produits et gains de cession des bons ou contrats de capitalisation et placements de même nature attachés à des primes versées à compter du 27 septembre 2017, et aux revenus distribués 2 juillet 2022
RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés – Champ d’application – Produits de placements à revenu fixe de source française et gains assimilés – Produits des bons ou contrats de capitalisation et de placements de même nature 1 juillet 2022
RFPI – Prélèvement sur les plus values immobilières des non-résidents – Modalités de recouvrement 30 juin 2022

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